-
1 titulaire du droit
лицо, обладающее определённым правом, обладатель [носитель] права -
2 titulaire du droit d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > titulaire du droit d'auteur
-
3 titulaire
1.занимающий постоянную должность, штатный; действительный2. m1) лицо, обладающее правом•- titulaire de bourse
- titulaire d'un brevet d'invention
- titulaire d'un brevet
- titulaire d'un certificat d'auteur
- titulaire du compte
- titulaire d'une concession
- titulaire d'une condamnation
- titulaire d'un contrat
- titulaire de la créance
- titulaire de la demande de brevet
- titulaire du droit
- titulaire du droit d'auteur
- titulaire de droits
- titulaire de la fonction
- titulaire d'une licence
- titulaire de la marque
- titulaire d'une mission
- titulaire du passeport
- titulaire d'une pension
- titulaire d'une pension d'invalidité
- titulaire du pouvoir
- titulaire de la puissance paternelle
- titulaire du titre exécutoire -
4 titulaire
titulaire [titylεʀ]1. adjective• être titulaire de [+ chaire, permis, diplôme, carte, compte] to hold2. masculine noun, feminine noun[de permis, compte bancaire, carte de crédit, passeport] holder ; [de poste] incumbent* * *titylɛʀ
1.
1) gén permanent; Université [enseignant] tenured2) Sport
2.
1) ( membre permanent) gén permanent staff member; Université ( enseignant) tenured lecturer GB ou professor USêtre titulaire d'un poste — ( d'administration) to be a permanent staff member; ( d'université) to have tenure
2) ( possesseur) holderêtre titulaire de — to hold [diplôme, permis, chaire]; to have [nationalité, compte en banque, pension]
* * *titylɛʀ1. adjADMINISTRATION appointed, with tenure2. nmADMINISTRATION incumbent* * *A adj1 Admin [enseignant] (d'école, de lycée) who has been confirmed in his/her post ( après n); ( d'université) tenured; [agent, personnel] permanent;2 Sport joueur titulaire full member of the team.B nmf1 ( membre permanent) (dans une école, un lycée) teacher who has been confirmed in his/her post; ( à l'université) tenured lecturer GB ou professor US; (dans un ministère, une administration) permanent staff member; être titulaire d'un poste (d'école, de lycée) to have been confirmed in one's post; ( d'université) to have tenure; ( d'administration) to be a permanent staff member;2 ( possesseur) holder; être titulaire d'une licence/du permis de conduire/d'un passeport to hold a degree/a driver's licenceGB/a passport; être titulaire de la nationalité italienne/d'un contrat de travail to have Italian nationality/a contract of employment; les titulaires d'un compte en banque/d'une carte de crédit account/credit-card holders.[titylɛr] adjectif1. [enseignant] tenured[évêque] titulara. [professeur d'université] to have tenureb. [sportif] to be under contract2. [détenteur]être titulaire de [permis, document, passeport] to hold3. DROIT————————[titylɛr] nom masculin et féminin3. DROIT -
5 titulaire
1. (de qch); adj2) владеющий, обладающий (правом, документом и т. п.)être titulaire d'un droit — обладать каким-либо правомpersonnes titulaires du permis de conduire — лица, имеющие права вождения3) церк. номинальныйevêque titulaire — номинальный епископ (носящий имя данной епархии, но не имеющий власти в ней)2. (de qch); mвладелец, обладательtitulaire d'une médaille — медалист [медалистка]titulaire d'actions — держатель акций -
6 titulaire
-
7 titulaire de droits
= ayant droitDictionnaire juridique, politique, économique et financier > titulaire de droits
-
8 titulaire d'un droit
Le dictionnaire commercial Français-Russe > titulaire d'un droit
-
9 titulaire d'un droit
сущ.общ. лицо, обладающее определённым правом, правообладательФранцузско-русский универсальный словарь > titulaire d'un droit
-
10 titulaire d'une maîtrise de droit
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > titulaire d'une maîtrise de droit
-
11 être titulaire d'un droit
гл.общ. обладать (каким-л.) правомФранцузско-русский универсальный словарь > être titulaire d'un droit
-
12 صاحب حق
titulaire; ayant droit -
13 обладатель авторского права
Русско-французский юридический словарь > обладатель авторского права
-
14 copyright
Le copyright – terme qui signifie littéralement “droit de copie” – est une mention apposée au début ou à la fin d’un texte pour informer le public que ce texte est protégé et qu’il ne peut être reproduit sans autorisation préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. Définie par l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) dans la Convention universelle sur le droit d’auteur (signée en septembre 1952 et révisée en juillet 1971), la mention normalisée comprend trois éléments: (a) le symbole © pour “copyright”, (b) le nom du titulaire du droit d’auteur, (c) l’indication de l’année de première publication. Cette mention normalisée vaut aussi pour les pages web. Toutefois, chez les auteurs et les créateurs numériques, les adeptes du copyleft ou de la licence Creative Commons sont de plus en plus nombreux, afin de respecter la vocation première du web, réseau de communication et de diffusion à l’échelon mondial. -
15 pensioengerechtigd
♦voorbeelden:hij is pensioengerechtigd • il a droit à la retraite -
16 beneficiary
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > beneficiary
-
17 entitlement, holder
titulaire du droit -
18 lienholder
titulaire d'un droit de rétention, titulaire de privilège -
19 правообладатель
titulaire m d'un droit -
20 person, with, a, claim
titulaire d'un droit de réclamation
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